12 juin 1996
INSTAURATION DE LA CENSURE EN FRANCE
Au détour d'un amendement, un ministre du gouvernement Juppé-Chirac, décide de l'instauration d'une censure sur INTERNET, le réseau mondial d'interconnection entre ordinateurs.
Les société de service '(ISP, dans le jargon en usage Internet service providers) ne pourront être tenues pour pénalement responsables, en France, des messages qui circulent sur le Réseau à condition de livrer à leur clients un logiciel de filtrage et se bloquer l'accès aux sources qui lui seront désignées par un "Comité Supérieur de la Télématique", à ce jour presque inconnu du public. Ce comité, remanié, verrait donc ses attributions (surveillance du Minitel) étendues à Internet, à ses trente millions d'utilisateurs dans le monde, ses 40.000 ordinateurs en batterie, ses 15 à 20 milliards de pages disponibles, qui croissent à grand vitesse. Ce Comité pourra donc censurer Internet, ou essayer de le faire en interdisant, sanctions à l'appui, aux fournisseurs de service d'établir les connections que leurs clients demandent.
Dans un premier temps, on a cité la pédophilie, comme aux Etats-Unis, et ensuite le révisionnisme comme objets d'interdiction. Dans ce dernier cas, la France dispose d'une loi depuis 1990 qui a de facto aboli la liberté d'expression dans ce pays. Les satellites de la république banano-française, Suisse, Belgique, ont suivi.
Le Comité Supérieur de la Télématique recevra son directeur d'un autre comité théodule, le Conseil Supérieur (ils sont tous supérieurs) de l'Audiovisuel, qui est l'instance où l'Etat manipule les autorisations d'émettre accordées aux chaînes de télévision et aux radios. Ce CSA est composé de larbins dépourvus de toute indépendance et de tout prestige. Il respecte surtout les puissances d'argent. Il aura donc la haute main sur la Censure. L'Etat semble n'avoir pas fait confiance à son service dit, par antiphrase, des Libertés publiques, qui exerce déjà une censure sur les écrits.
Le plus remarquable est sans doute que ce Comité de censure pourra être saisi par les associations. On sait qu'en France pullulent d'étranges ligues de vertu qui prétendent luter contre le racisme. Elle en ont déjà profité pour faire passer plusieurs lois liberticides et on peut compter qu'elles sauront faire respecter des intérêts très particuliers grâce au nouvel instrument que le régime pseudo-gaulliste entend ainsi lui donner.
La Troisième République, après 1875, avait réduit la censure et organisé une relative liberté de la presse. Cette liberté, nouvelle pour l'époque, avait une contre-partie : les personnes mises en cause se voyaient reconnaître un droit de réponse. Cet équilibre a fonctionné à peu près pendant plus d'un siècle (loi de 1881). Aujourd'hui, le journal qui a garde le titre du Monde, mais a changé d'esprit en tout, s'insurge contre le droit de réponse qu'un tribunal l'a obligé, sous astreinte, à respecter. Dans le numéro du 9-10 juin 1996, Colombani, directeur, écrit que cette mesure "met en cause le droit de critique, d'analyse et de jugement sans lesquels il n'est pas de presse libre et, plus largement, de liberté d'expression." (p. 26) Il veut parler de la liberté que lui et ses semblables, ont de calomnier ceux qui ne leur plaisent pas et leur semblent "politiquement incorrects". Une preuve: dans le même numéro, p; 13, l'éditorial range dans "le camp des censeurs" les autorités qui n'ont pas voulu subventionner les grotesques beuglements du groupe de rappeurs langiens "Nique ta mère" (que les probables orphelins du Monde traduisent "en bon français" par "va te faire voir"). Le maire de Toulon n'aurait ainsi pas fait d'effort particulier "pour cacher l'aversion que les ultraconservateurs en général entretiennent à l'égard de l'art moderne". Cette aversion n'est pas légitime aux yeux de la rédaction du Monde. Ceux qui se sentiraient insultés par de tels amalgames "abuseraient" du droit de réponse.
Conclusion : l'état des libertés publiques, par rapport à la Troisième République, est en nette régression, ce qui nous ramène donc vers le Second Empire. Ce fut d'ailleurs une grande époque libérale. Et l'armée française pouvait déjà "se projeter" à l'extérieur. C'était juste avant la Commune.
ANNEXE 1
Le Monde, 6 juin 1996
Vers une clarification des responsabilités sur Internet
Sébastien Socchard et Rafi Haladjian vont pouvoir respirer. Ces deux fournisseurs d'accès à Internet, mis en examen le 7 mai pour avoir diffusé des informations pédophiles, ont désormais de fortes chances d'être mis hors de cause. François Fillon, ministre délégué à La Poste, aux télécommunications et à l'espace, a déposé, mardi 4 juin, au Sénat, un amendement au projet de loi sur les télécommunications, visant à exonérer cette catégorie de prestataires de poursuites pénales, sous trois conditions.
Primo, ils devront fournir à leurs clients un logiciel permettant de filtrer l'accès aux sites douteux, renvoyant ainsi les parents à leurs responsabilités. Secundo, ils devront bloquer l'accès aux sites explicitement reconnus non conformes à la déontologie par le Comité supérieur de la télématique (CST). Cette instance, chargée de la surveillance des services Minitel, voit ainsi ses pouvoirs étendus à Internet, et l'amendement propose que le CST soit rattaché au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui en nommera le président. Tertio, les prestataires d'accès verront leur responsabilité pénale engagée s'ils donnent accès "en toute connaissance de cause" à un site litigieux.
Le CST pourra être saisi tant par les professionnels que par les usagers pour donner son avis sur les sites ou forums de discussion (newsgroups). "Il fallait aller vite pour éviter que l'insécurité ne s'aggrave et ne freine l'évolution d'lnternet», nous a précisé M. Fillon. Ce texte laisse en suspens les problèmes liés à la nature internationale de ce nouveau média, qui rend très difficile la poursuite de pourvoyeurs d'informations douteuses agissant en dehors du territoire national.
L'Aftel (Association française de la télématique multimédia) doit rendre publiques, le 10 juin, plusieurs recommandations élaborées sous la direction de Pierre Huet, conseiller d'Etat honoraire.
Annie Kahn
ANNEXE 2
Le Monde, 10 juin 1996
Vers une tutelle pour l'Internet français
Annie Kahn
Un Comité supérieur de la télématique pourrait superviser les activités des sociétés qui, en France, vendent des accès au réseau Internet. C'est le sens d'un amendement déposé à l'Assemblée par François Fillon.
Pendant que les spécialistes discutent de la nécessité de créer un droit spécifique pour Internet, François Fillon avance ses pions. Le ministre de la poste, des télécommunications et de l'espace a en effet profité de la discussion au Sénat du projet de loi sur les télécommunications pour déposer, mardi 4 juin, un amendement exonérant les prestataires d'accès de poursuites pénales à trois conditions (Le Monde du 6 juin).
De nouvelles règles
Tout d'abord, ces entreprises devront remettre à leurs abonnés un logiciel de filtrage du type des systèmes de contrôle parental déjà opérationnels sur certains réseaux privés (Compuserve ou AOL par exemple). En outre, un organisme, le Comité supérieur de la télématique (CST), publiera une liste de sites et forums de discussion (newsgroups) non conformes à la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication. Cette liste sera élaborée après examen de sites signalés par tout utilisateur, opérateur, fournisseur de service, association, etc. Les prestataires d'accès devront bloquer l'accès aux services ayant reçu un avis défavorable. Ils pourront aussi être poursuivis s'ils donnent accès "en toute connaissance de cause" à un service litigieux.
Le Comité supérieur de la télématique
Nouvel organisme, le CST reprendrait le sigle et les fonctions actuelles du Conseil supérieur de la télématique, organisme créé le 25 février 1993 pour formuler des recommandations déontologiques concernant la télématique (Minitel et Audiotel). Mais ce CST nouvelle formule verrait ses prérogatives élargies à Internet. En outre, au lieu d'être rattaché au ministère des télécommunications, comme actuellement, il serait placé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Ses membres seraient des représentants des utilisateurs et des professionnels, comme cela est déjà le cas. Mais, outre les éditeurs, fournisseurs d'accès et opérateurs figureraient dans cette instance. Dans le CST actuel, France Télécom, opérateur unique de la télématique ancienne mode, a un siège de droit. Un privilège qui, bien sûr, disparaît dans la composition du nouvel organisme dans la mesure où l'opérateur national se trouve désormais en concurrence avec d'autres prestataires d'accès et opérateurs de télécommunications.
Le président du CST sera nommé par le CSA.
Propos recueillis par Yves Eudes et Annie Kahn
Avant même la tenue du débat parlementaire, professionnels et usagers du cyberespace n'ont pas tardé à réagir. Soulagement pour certains, grogne chez les autres. Nous donnons ici un aperçu des réactions à chaud.
Bruno Oudet : Président du chapitre français de l'Internet Society.
"La proposition d'amendement me donne le goût du déjà vu. Aux Etats-Unis, il y a quelques mois, profitant d'une loi, certains sont intervenus pour faire vite passer un amendement régissant les services en ligne. Il a pour nom le Decency Act. Il n'est pas encore appliqué. Il risque de ne jamais l'être. En France, dans le même genre de précipitation, on se propose de reprendre les structures d'autres médias (radio-télévision, Minitel)... Internet est un nouveau média qui soulève des questions nouvelles. Les sages du Minitel vont vouloir le gouverner comme un Minitel à haut débit, ce qu'il n'est pas.
A un organisme de surveillance, je préférerai un médiateur, structure très légère, tirant sa force non pas d'un conseil de sages, mais de ses relations sur tout le réseau. Plutôt que d'investir dans la surveillance, il faut mettre les ressources de l'Etat sur les contenus. Que l'Etat nous ouvre sur Internet quelques parcs, quelques bibliothèques publiques. Quand mon gamin va à la bibliothèque du quartier, je sais qu'il ne trouvera pas dans les rayons des images d'incitation à la pédophilie. Cette contribution n'engage que moi.
Philippe-Olivier Rousseau : membre du CSA, chargé des nouvelles technologies et des affaires internationales.
"Le CSA, réuni en séance plénière, a émis un avis favorable. Je suis satisfait que le sujet ait été abordé d'une façon non normative, en s'appuyant sur une structure paritaire. On nous reconnaît pour la première fois une compétence au-delà de la radio et de la télévision. Le CSA devrait s'appeler Conseil supérieur de la télécommunication, car il y a une continuité entre les chaînes numériques, les services de télévision interactive, la vidéo à la demande et les services en ligne. Dès lors qu'il y a transmission d'images animées et de son, tout doit être confié au CSA.
Mais il faudrait que ces recommandations élaborées avec la profession deviennent une norme, et que des sanctions soient prévues en cas de manquement. Ce texte représente une première étape, il devra être complété dans trois ans, quand on y verra plus clair quant au développement de ce marché et à la nature des services les plus fréquentés."
Patrick Robin : PDG d'Imaginet et membre de l'Association française des professionnels d'Internet (AFPI).
Monsieur Robin estime que ce texte va dans le sens de l'action des fournisseurs d'accès, et approuve l'essentiel de son contenu. Cependant, il s'interroge sur la composition de la future autorité de régulation. Il souhaite qu'on lui trouve un nom qui ne fasse pas référence à la "télématique", pour éviter des parallèles trompeurs entre Internet et le Minitel.
Selon lui, "il est essentiel que les membres de cette instance soient avant tout des spécialistes d'Internet". Dans le cas contraire, le système ne fonctionnerait pas, car le comité pourrait émettre des avis techniquement irréalistes ou impraticables. De même, l'élaboration d'un code de déontologie devra se faire en s'appuyant sur les principes propres à Internet.
Kahn et associés : Fabienne Schaller est avocate de l'un des fournisseurs d'accès assignés en référé par l'UEJF pour diffusion de textes négationnistes.
Selon Madame Schaller, ce projet est un pas dans la bonne direction, car très proche des propositions faites par les fournisseurs d'accès depuis plusieurs mois : il leur donne le statut juridique qu'ils réclamaient et, surtout, il pose le principe de l'absence de responsabilité pénale a priori sur le contenu des messages.
"Si une loi de ce type avait été en vigueur le mois dernier, les deux fournisseurs d'accès accusés de diffusion d'images pédophiles n'auraient probablement pas été mis en examen." De même, en ce qui concerne l'action en référé intentée par l'UEJF à propos de l'accès aux sites négationnistes, Madame Schaller estime que si un fournisseur n'est plus responsable au plan pénal, a fortiori il ne peut pas l'être au plan civil.
Union des étudiants juifs de France : L'UEJF a assigné en justice plusieurs prestataires d'accès pour diffusion de documents niant le génocide juif.
L'UEJF constate qu'il est mis fin "au mythe de l'irresponsabilité des fournisseurs d'accès", et estime que si ce projet était appliqué au procès actuel l'opposant aux fournisseurs, ceux-ci seraient condamnés, car l'UEJF a apporté la preuve qu'ils continuaient à diffuser, en connaissance de cause, des sites négationnistes deux mois après avoir été avertis de leur existence.
Pour Monsieur Lilti, avocat de l'UEJF, ce projet ne réglera rien : d'un côté, il pose le principe de l'irresponsabilité, mais il l'assortit d'exceptions tellement larges que la règle n'a plus de portée : "les fournisseurs d'accès ont toujours la même épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes." Par ailleurs, l'UEJF se félicite que soit désignée une autorité chargée de réguler Internet.
